Mentions Légales

Association Kitsune no Hana

Le site « kitsune-no-hana.odoo.com » est une propriété de l'Association Kitsune no Hana, 
Numéro RNA : W442027110
Siège de l'association : 7 rue Pasteur, Appartement 32, 85000 La Roche-sur-Yon
Représentant légal de l'association France : Marine BOISSELIER
Hébergeur : Odoo
Site réalisé par : Alexandre ROBIN et Axel RICORDEAU
Crédits :
Tout le contenu du site kitsune-no-hana.odoo.com (les graphismes, images, textes, logos...) ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'Association Kitsune no Hana, à l'exception des visuels ou logos appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs/photographes. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans notre accord exprès par écrit. Pour toute demande d'autorisation ou d'information, envoyez-nous un e-mail à kitsunenohanafr@gmail.com
Les icônes proviennent de flaticon.com

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

GÉNÉRALITÉS :
L'association Kitsune no Hana, dont le siège social est situé au 7 rue Pasteur, Appartement 32, 85000 La Roche-sut-Yon, en sa qualité de responsable de traitement, attache une importance et une attention toute particulière au respect des droits des personnes, respect de la vie privée et protection des données notamment à caractère personnel.
Ce présent document vise à informer nos utilisateurs et toute personne susceptible d'être concernée par une collecte de données de la part de Kitsune no Hana ou d'un de ses sous-traitants (traitant des données à caractère personnel), de l'utilisation ou encore du partage et/ou du transfert de données, de leurs droits, des procédures mises en places par Kitsune no Hana et présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous collectons ou bien que vous nous fournissez.
Kitsune no Hana s'est engagé dans une démarche de protection des données permanente depuis sa création et ce, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018.

GLOSSAIRE

LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS

1. LES DONNÉES QUE VOUS NOUS TRANSMETTEZ :
Lorsque vous interagissez avec Kitsune no Hana, de quelque manière que ce soit, vous êtes susceptibles de nous transmettre des informations dont des données à caractère personnel. C'est notamment le cas lorsque vous complétez une fiche de contact ou encore lorsque vous nous envoyez un mail, grâce à l'adresse kitsunenohanafr@gmail.com.
Dans le cadre d'une adhésion, il vous sera demandé votre nom, nom d'usage, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, réseaux sociaux, pièce d'identité. Dans les autres cadres les données sont principalement votre nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Les données que nous sommes susceptibles de vous demander en réponse à des questions, problèmes et réclamations ; notamment dans les échanges et réponses entre vous et Kitsune no Hana.
Les données recueillies dans le cadre de l'exercice de vos droits. Exception faite de l'exercice du droit à l'oubli. Vous retrouverez l'ensemble de vos droits au point 13. de la présente charte.
Et d'autres informations que vous souhaitez nous communiquer, telles qu'une situation personnelle particulière, vos habitudes de vie.
Chaque personne reste maître de ses données, Kitsune no Hana n'en dispose pas librement. Toutes les données collectées et traitées sont soumises à votre consentement ou à une obligation contractuelle et respectent la Loi Informatique et Libertés ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données. Ces données seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf modifications légales qui auraient une application rétroactive.

2. LES DONNÉES RECUEILLIES AUTOMATIQUEMENT
Le site hébergeur, Odoo, est susceptible de recueillir, avec votre consentement des informations relatives à vos demandes, appareils utilisés pour accéder à nos services, adresses IP de connexion, données de navigation, téléchargements, informations renseignées, etc.
Les informations suivantes peuvent également être collectées : recherches, FAQ, pages consultées, questions…

3. LA PROTECTION DES MINEURS
Il peut arriver que Kitsune no Hana traite des données relatives à des mineurs dans le cadre de la prise de contact de mineurs sur notre site kitsune-no-hana.odoo.com , néanmoins , conformément à l'article 8 du Règlement Général sur la Protection des Données, la collecte et le traitement de ces données ne s'opèrent qu'avec l'autorisation expresse donnée par le titulaire de la responsabilité parentale à l'égard du mineur.

4. LES MOYENS DE LA COLLECTE DES DONNÉES
Les données sont collectées numériquement ou de façon manuscrite par un collaborateur, un sous traitant pour le compte de Kitsune no Hana ou renseignées par vos soins. Sur nos sites et applications mobiles, ces données peuvent être collectées par le biais de formulaires que vous pouvez être amenés à compléter de manière manuscrite ou sous format numérique (choix déroulants, sondages...).

LES FINALITÉS DE LA COLLECTE DE DONNÉES

5. L'INTÉRÊT LÉGITIME
Kitsune no Hana peut collecter et traiter des données dans le cadre de son intérêt légitime à :

COMBIEN DE TEMPS KITSUNE NO HANA CONSERVE-T-IL VOS DONNÉES ?

6. KITSUNE NO HANA CONSERVE VOS DONNÉES PENDANT UN TEMPS DÉTERMINÉ
Toutes les données collectées sont conservées par Odoo durant une période limitée correspondant au temps nécessaire à l'accomplissement des objectifs et finalités poursuivis lors de la collecte et définis dans les points 5 et 6 de cette présente charte. Cette période s'accompagne d'une obligation d'archivage réglementaire, d'une période de recours, d'exercice des droits et de changement de statuts. Vos données à caractère personnel sont conservées au maximum durant dix années après la clôture de votre compte. Les données issues de prospects non inscrits qui ne répondent à aucune sollicitation pendant 3 années seront supprimées. Ces données peuvent être mises à jour et complétées si nécessaire. webnode a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données et vos données archivées. Ces mesures garantissent un niveau de sécurité approprié aux risques et à la nature des données.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS ?

7. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
Kitsune no Hana s'engage à ne jamais transférer vos données à d'autres sociétés à des fins de prospections marketing sans votre consentement. Cependant, il arrive à Kitsune no Hana de faire appel à d'autres entreprises pour des finalités autres. Certaines de vos données peuvent donc être transférées à des sous traitants de Kitsune no Hana pour la réalisation de diverses prestations dont les finalités sont explicitées ci-dessus, pour le compte de Kitsune no Hana exclusivement. Ces données ne sont pas réutilisées à d'autres fins, ni pour d'autres sociétés et leur délai d'effacement est très limité. Kitsune no Hana et ses sous traitants appliquent à ces données toutes les mesures de sécurité administratives, techniques et humaines nécessaires pour les protéger au mieux contre l'utilisation illicite, abusive, la modification, la diffusion et la destruction par des tiers.
Si vous y avez consenti, vos données peuvent être transférées à des partenaires privés ou publics de Odoo .

8. LIEN VERS D'AUTRES SITES ET SITES PARTENAIRES
kitsune-no-hana.odoo.com peut contenir des liens vous redirigeant vers d'autres sites web qui n'appartiennent, ni ne sont exploités par Kitsune no Hana. Kitsune no Hana n'est pas responsable des contenus, produits ou services proposés sur ces sites ni de la collecte et gestion des DCP susceptibles d'y être opérées.

9. RÉSEAUX SOCIAUX
Sur certains de nos supports vous avez la possibilité de partager du contenu sur des réseaux sociaux tel que Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram ... Les réseaux sociaux permettent d'enrichir le site notamment grâce aux partages ou au flux d'informations. En cliquant sur les icônes de ces réseaux sociaux vous acceptez le dépôt de cookies. Les réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies, le cas échéant, Kitsune no Hana décline toute responsabilité. Vous pouvez limiter ces dépôts de cookies en modifiant les autorisations sur ces plateformes.

QUELLE SÉCURITÉ POUR VOS DONNÉES ?

10. KITSUNE NO HANA SÉCURISE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Kitsune no Hana s'engage à protéger dans leur intégralité, vos DCP et à vous fournir un niveau de sécurité adéquat à leur sensibilité. Kitsune no Hana met donc en œuvre sur son site web toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à garantir ces niveaux de sécurité. Kitsune no Hana a nommé un Délégué à la Protection des Données afin de l'accompagner dans ces missions et de vous assurer le plein exercice de vos droits.

11. QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez de droits relatifs à la gestion de vos données personnelles :

12. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, vous pouvez contacter Kitsune no Hana par mail à kitsunenohanafr@odoo.com . Vous devez indiquer quelles sont les DCP sur lesquelles vous souhaitez une action et la nature exacte de l'action. Votre demande doit être signée et doit s'accompagner d'une copie de votre pièce d'identité recto verso en cours de validité (ou passeport). L'exercice de vos droits est gratuit toutefois si Kitsune no Hana estime que la demande n'est pas suffisamment complète pour être traitée, des précisions peuvent vous être demandées. Aussi, en cas de demande abusive, un paiement forfaitaire peut être appliqué.
Lorsque vous exercez l'un de vos droits, vous pouvez également nous demander de limiter les traitements effectués sur vos DCP. Toutefois ce droit n'est applicable que dans des conditions particulières.

MENTIONS LÉGALES

13. MISE À JOUR ET MODIFICATION DE LA PRÉSENTE CHARTE
Cette présente charte a été mise à jour le 10 mars 2023 pour une entrée en application le même jour. Elle pourra être modifiée simplement et disponible à l'adresse https://kitsune-no-hana.odoo.com/mentions-legales/ ‎.

14. CONTACTS
Si vous souhaitez nous contacter, afin de répondre à d'éventuelles questions ou réclamations, vous pouvez le faire par mail à l'adresse kitsunenohanafr@gmail.com . Si vous souhaitez nous contacter afin de nous fournir des recommandations ou émettre des commentaires visant à améliorer la qualité de ce document, vous pouvez également contacter le service.